1- Villas

• Demande avec engagement et fiche de statistiques (à retirer du Service Plan de la Commune)
• Fiche de Statistiques
• Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)
• Certificat de propriété
• Plan cadastral
• Plan de côté
• Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté
• Plan d’architecte
• Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

2- Immeuble résidentiel

• Demande avec engagement et fiche de statistiques (à retirer du Service Plan de la Commune)
• Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)
• Certificat de propriété
• Plan cadastral
• Dossier IAM à déposer auprès de la délégation
• Plan de côté (élaboré par un Ingénieur géomètre topographe)
• Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté
• Plan d’architecte
• Quitus de paiement des droits d’étude des services de la protection civile
• Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

3- Demande de modification

• Demande avec engagement et fiche de statistique (à retirer du Service Plan de la Commune)
• Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)
• Certificat de propriété ou un contrat de bail en cas de location
• Plan cadastral et/ou ancien plan autorisé
• Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté
• Accord du syndic ou des copropriétaires en cas de modification touchant aux parties indivises
• Plan d’architecte relatant l’ensemble des modifications demandées
• Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

Remarques :

Les dossiers présentés dans le cadre de la procédure accélérée (villas et habitation à R+2, …) sont examinés dans les huit jours au sein de la commission technique.

Les dossiers entrant dans le cadre de la procédure normale (immeuble, équipement, …) sont étudiés dans le mois qui suit le dépôt de la demande au sein de la commission des projets de construction.