Pièces demandées par l’Administration

Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes :

A- Tous les cas :

• Demande écrite
• Deux copies certifiées conformes de la carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint
• Deux extraits d’actes de naissance
• Deux extraits de fiche anthropométrique
• Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfantsDeux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant
• Six photos d’identité
• Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non imposition
• Deux copies certifiées conformes de l’attestation des revenus.

B- Les veuves doivent fournir en plus de (A) :

• Deux copies certifiées conformes du certificat de non remariage
• Deux extraits du certificat de décès de l’époux
• Deux copies certifiées conformes de la pension de retraite
• Deux copies de l’acte de succession.

C- Les Anciens résistants doivent ajouter à (A) :

• Deux copies certifiées conformes de la carte du résistant
• Deux copies certifiées conformes de l’attestation de concession ou de non concession.

D- Les retraités et anciens combattants présenteront en plus de (A) :

• Deux copies certifiées conformes du livret militaire
• Deux copies certifiées conformes de l’attestation de retraite
• Deux copies certifiées conformes de la carte de retraite

E- Les chauffeurs de taxis fourniront en plus de (A) :

• Deux copies certifiées conformes du certificat d’ancienneté dans la profession
• Deux copies certifiées conformes du permis de taxi

F- Les handicapés ajouteront à (A) :

• Deux copies certifiées conformes d’un certificat médical justifiant l’handicape
• Deux photographies de l’handicape
• Deux copies certifiées conformes de la carte de l’handicapé.