Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance
Qui peut le demander ?
Titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants et à son conjoint – à condition que le lien du mariage existe à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou datif ou à la personne mandatée par lui à cet effet.
À qui s’adresser ?
L’officier de l’état civil du lieu de naissance
Pièces demandées par l’Administration
- Extrait prescrit ou le livret de famille
- Ou les Références exactes : Numéro de l’Acte et Année de Transcription
- Frais: 2 DH
Remarque : La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission
Copie integrale d'acte de naissance
Qui peut le demander ?
Titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants et à son conjoint – à condition que le lien du mariage existe à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou datif ou à la personne mandatée par lui à cet effet.
À qui s’adresser ?
L’officier de l’état civil du lieu de naissance
Pièces demandées par l’Administration
- Extrait prescrit ou le livret de famille
- Ou le Numéro de l’Acte sur le registre Année de Transcription
- Frais: 2 DH
Remarque : La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émissi
Certificat de décès
Qui peut le demander ?
Aux ascendants du défunt, ses descendants et à son conjoint – à condition que le lien du mariage existe à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou datif ou à la personne mandatée par lui à cet effet.
À qui s’adresser ?
L’officier de l’état civil du lieu de décès
Pièces demandées par l’Administration
- Certificat de décès ou le livret de famille
- Les Références exactes : Numéro de l’Acte et l’Année de Transcription
- Frais: 2 DH
Remarque : La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
Certificat de célibat
Qui peut le demander ?
Toute personne célibataire
A qui s’adresser ?
L’’officier de l’état civil du lieu de résidence
Pièces demandées par l’Administration
- Extrait prescrit ou Fiche Individuelle d’état civil
- Une photo
- Enquête de l’autorité locale
- Photocopie de la Carte d’Identité Nationale
- Engagement de la personne ou son tuteur
Remarque : La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
Certificat des fiancailles
Qui peut le demander ?
Toute personne célibataire, veuve ou divorcée désirant se marier
À qui s’adresser ?
L’officier de l’état civil du lieu de résidence
Pièces demandées par l’Administration
- 2 copies d’extrait d’acte de naissance
- Une photocopie de la Carte Nationale
- 2 photos
- Enquête de l’autorité locale
- Engagement de la personne ou son tuteur
- Pour les personnes divorcées; certificat de divorce
- Pour les personnes veuves; certificat de décès pour les défunts
Remarque : La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
Demande de changement du nom de famille
Qui peut le demander ?
Toute personne désirant changer de nom de famille
À qui s’adresser ?
L’officier de l’état civil du lieu de Résidence
Pièces demandées par l’Administration
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé et de celle de chacun de ses enfants
- Copie du casier judiciaire de l’intéressé et celle de chacun de ses enfants majeurs (es)
- Une copie de l’acte de naissance de l’un des membres de sa famille du côté consanguin inscrit au registre de l’état civil portant le nom souhaité ou un acte adulaire ou administratif appuyant sa demande
- Attestation délivrée par le Nakib des chorfa s’il s’agit d’un nom de chérif
- Une fiche ordinaire où seront écrits le nom initial et le nom choisi en caractères arabes et latins
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