Permis de conduire
À qui s'adresser ?
Pièces demandées par l'Administration
Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par le candidat ;
Une copie certifiée conforme à l'original de la Carte d'Identité Nationale ou du passeport pour les marocains, ou la carte d'immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;
Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agrée conjointement par le Ministre chargé de la Santé publique et le Ministre chargé du Transport ;
Quatre photos d'identité de format 35x45.
Honoraires requis:
450 DH ;
150 DH
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Agrement de taxi
Pièces demandées par l'Administration
Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes :
A) Tous les cas :
Demande écrite
Deux copies certifiées conformes de la carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint
Deux extraits d’actes de naissance
Deux extraits de fiche anthropométrique
Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants
Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant
Six photos d’identité
Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non imposition
Deux copies certifiées conformes de l’attestation des revenus.
B) Les veuves doivent fournir en plus de (A) :
Deux copies certifiées conformes du certificat de non remariage
Deux extraits du certificat de décès de l’époux
Deux copies certifiées conformes de la pension de retraite
Deux copies de l’acte de succession.
C) Les Anciens résistants doivent ajouter à (A) :
Deux copies certifiées conformes de la carte du résistant
Deux copies certifiées conformes de l’attestation de concession ou de non concession.
D) Les retraités et anciens combattants présenteront en plus de (A) :
Deux copies certifiées conformes du livret militaire
Deux copies certifiées conformes de l’attestation de retraite
Deux copies certifiées conformes de la carte de retraite
E) Les chauffeurs de taxis fourniront en plus de (A) :
Deux copies certifiées conformes du certificat d’ancienneté dans la profession
Deux copies certifiées conformes du permis de taxi
F) Les handicapés ajouteront à (A) :
Deux copies certifiées conformes d’un certificat médical justifiant l’handicape
Deux photographies de l’handicape
Deux copies certifiées conformes de la carte de l’handicapé.
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Certificat d’indigence
Qui peut le demander ?
Le citoyen démuni de toute ressource financière, peut demander ce certificat pour le présenter en cas de besoin,
À qui s'adresser ?
Pour obtenir le certificat d’indigence, vous devez vous présenter auprès de l’agent d’autorité de l’arrondissement dont relève le lieu de votre résidence.
Pièces demandées par l'Administration
Photocopie de la carte d’identité nationale.
Certificat de non activité
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Certificat de non activite
Qui peut le demander ?
À qui s'adresser ?
Auprès de l’agent d’autorité de l’arrondissement dont relève votre lieu de résidence.
Pièces demandées par l'Administration
Déclaration sur l’honneur
Photocopie de la carte d’identité nationale
Centre d'immatriculation des véhicules du lieu de résidence du demandeur.
Remarque : Le délai nécessaire pour l'accomplissement de la procédure est de 2 mois au maximum et la délivrance du permis de conduire est après la réussite du candidat valable pour 2 mois.
Remarque : La durée de validité du document est de 3 mois.
Tout citoyen se trouvant dans une situation de non activité professionnelle.
Remarque : La durée de validité du document est de 3 mois.